Acquérir un bien immobilier neuf peut présenter de nombreux avantages, notamment en termes d’économies d’énergie et de confort. Mais saviez-vous que l’achat d’un logement neuf peut également vous permettre de bénéficier d’une exonération de taxe foncière ? Dans cet article, nous allons vous présenter les conditions pour en bénéficier ainsi que les démarches à effectuer.
Qu’est-ce que l’exonération de taxe foncière pour l’achat neuf ?
L’exonération de taxe foncière est une mesure fiscale qui permet aux propriétaires d’un logement neuf de ne pas payer la taxe foncière pendant une certaine période. Cette exonération concerne uniquement les logements achevés depuis moins de deux ans et répondant à certains critères d’éligibilité. L’objectif principal de cette mesure est d’encourager la construction et l’achat de logements neufs afin de relancer le secteur immobilier et favoriser le renouvellement du parc immobilier français.
Les conditions pour bénéficier de l’exonération
Pour prétendre à une exonération temporaire de taxe foncière, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Le logement doit être achevé depuis moins de deux ans: cette condition s’applique à compter du 1er janvier suivant la date d’achèvement des travaux. Il est important de noter que cette exonération ne concerne pas les logements rénovés ou transformés, mais uniquement les constructions neuves.
- Le logement doit être affecté à l’habitation principale: pour bénéficier de l’exonération, le propriétaire doit occuper le logement à titre de résidence principale. En revanche, il n’est pas nécessaire d’en être le propriétaire occupant. Ainsi, un propriétaire bailleur peut également bénéficier de l’exonération si son locataire en fait sa résidence principale.
- Le logement doit respecter certaines normes énergétiques: depuis le 1er janvier 2013, les logements neufs doivent respecter la réglementation thermique RT 2012 pour être éligibles à l’exonération. Pour les constructions achevées avant cette date, les normes BBC (Bâtiment Basse Consommation) étaient exigées.
Il est important de souligner que cette exonération n’est pas automatique et qu’elle doit être demandée auprès du centre des impôts dont dépend le bien immobilier concerné.
La durée et le montant de l’exonération
L’exonération temporaire de taxe foncière pour un logement neuf est accordée pour une durée de deux ans. Elle s’applique à compter du 1er janvier suivant la date d’achèvement des travaux. Par exemple, si votre logement a été achevé en juin 2020, vous pouvez bénéficier de l’exonération pour les années 2021 et 2022.
Le montant de l’exonération correspond à la part communale et intercommunale de la taxe foncière. La part départementale n’est pas concernée par cette mesure. Il est également important de rappeler que cette exonération ne dispense pas du paiement des autres taxes locales, telles que la taxe d’habitation ou la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Les démarches pour bénéficier de l’exonération
Comme mentionné précédemment, l’exonération de taxe foncière pour un logement neuf n’est pas automatique et doit être demandée auprès du centre des impôts dont dépend le bien immobilier. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire Cerfa n° 13781*02, disponible sur le site des impôts, et y joindre les documents attestant de la date d’achèvement des travaux et du respect des normes énergétiques (attestation RT 2012 ou BBC). Cette demande doit être déposée au plus tard le 31 décembre de l’année suivant celle de l’achèvement des travaux.
Il est important de noter que si vous ne respectez pas ce délai, vous perdez le bénéfice de l’exonération pour l’année en cours. Toutefois, vous pouvez encore en bénéficier pour l’année suivante si vous effectuez votre demande avant le 31 décembre.
Conclusion
L’exonération temporaire de taxe foncière pour un logement neuf est une mesure fiscale intéressante qui peut permettre aux propriétaires de réaliser des économies significatives. Pour en bénéficier, il est essentiel de respecter les conditions d’éligibilité et d’effectuer les démarches nécessaires auprès du centre des impôts. Si vous envisagez d’acheter un bien immobilier neuf, n’hésitez pas à vous renseigner sur cette exonération et à prendre en compte cet avantage fiscal dans le calcul de votre budget.